Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Dakarweb.net

1. Objet
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Dakarweb.net, service de Sene Multimédia, notamment l’hébergement web, la gestion de noms de domaine, le stockage cloud, la webradio et tout service associé.

2. Accès et comptes
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte client et à en préserver la confidentialité.

3. Utilisation conforme
Les services ne peuvent être utilisés pour :

des activités contraires à la loi sénégalaise (cybercriminalité, diffusion de contenus illicites, spams, violation de droits d’auteur, etc.),

porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement des serveurs.

Tout abus constaté peut entraîner la suspension ou la résiliation du service sans préavis.

4. Propriété intellectuelle
Les logiciels, interfaces et contenus fournis restent la propriété de Dakarweb.net ou de leurs titulaires respectifs. L’utilisateur reste seul responsable du contenu qu’il héberge ou diffuse.

5. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, téléphone, infos de facturation) sont nécessaires à la fourniture des services.

Elles sont traitées conformément à la Loi n°2008-12 relative à la protection des données personnelles au Sénégal et sous le contrôle de la CDP (Commission de Protection des Données Personnelles).

L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en écrivant à : [email protected]
.

6. Responsabilité
Dakarweb.net met en œuvre les moyens techniques pour assurer la continuité des services mais ne garantit pas une disponibilité absolue. En cas d’interruption, la responsabilité est limitée au montant payé par le client pour la période concernée.

7. Modification
Dakarweb.net se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site.

8. Loi applicable
Les CGU sont soumises à la loi sénégalaise. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Dakar.

Conditions Générales de Vente (CGV) – Dakarweb.net

1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de services effectuée via Dakarweb.net (hébergement web, domaines, cloud, webradio, etc.).

2. Commande
La commande est ferme et définitive dès validation et règlement en ligne ou par mobile money/virement.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en FCFA (hors taxes, sauf mention contraire).

Le paiement s’effectue à la commande ou selon la périodicité convenue (mensuelle, annuelle).

Tout retard de paiement peut entraîner suspension ou résiliation du service.

4. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour la durée choisie par le client.

Le renouvellement doit être effectué avant l’échéance, faute de quoi le service est suspendu puis supprimé (les données étant effacées).

Dakarweb.net n’est pas responsable de la perte d’un nom de domaine non renouvelé.

5. Livraison des services
Les services (hébergements, domaines, etc.) sont activés après validation du paiement.

6. Rétractation et remboursement
En raison de la nature immatérielle des services (activation immédiate), aucun remboursement n’est effectué après activation, sauf cas de dysfonctionnement avéré imputable à Dakarweb.net.

7. Responsabilité

Dakarweb.net n’est pas responsable des pertes de données liées à une mauvaise utilisation, une négligence du client ou un cas de force majeure.

Le client est responsable du contenu hébergé sur son espace.

8. Données personnelles
Les informations nécessaires à la facturation et à la gestion des services sont collectées et traitées selon la loi sénégalaise sur la protection des données (Loi n°2008-12, CDP).

9. Résiliation
En cas de non-paiement ou d’utilisation abusive, Dakarweb.net se réserve le droit de suspendre ou résilier le service, après mise en demeure restée sans effet.

10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible (coupures générales d’électricité, catastrophes naturelles, etc.).

11. Loi applicable et juridiction
Les CGV sont régies par la loi sénégalaise. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Dakar.